Avr 19 2013
Créé par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a enfin vu le jour, mercredi 17 avril. Il est présidé par la députée socialiste de l’Hérault Fanny Dombre-Coste, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée. La suite sur localtis.info
Avr 18 2013
Le récent rapport de la Mission de lutte contre l’inflation normative (Alain Lambert et Jean-Claude Boulard) a-t-il accéléré les choses en matière de simplification ? En tout cas, le 16 avril dernier, Mme Delphine Batho a engagé les Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Placés sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil …
Avr 12 2013
Le 11 avril le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi dite “Brottes” sur la transition énergétique. Elle abandonne cependant les dispositions relatives au « bonus−malus » énergétique. Le Conseil a cependant validé les dispositions sur l’éolien : les zones de développement éolien sont supprimées la règle des cinq mâts (qui imposait un minimum de …
Avr 01 2013
Le Ministère de l’Ecologie vient de publier son nouveau modèle de contrat de rachat d’énergie d’origine éolienne. Négocié avec EDF, il permet de “sécuriser” la filière dans l’attente de la validation de l’arrêté tarifaire – suspendue à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Près de 1600 MW de projet sont actuellement gelés…
Mar 29 2013
Afin d’éclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, …
Mar 27 2013
Notre Ministre, Delphine Batho, a annoncé la publication du cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne (puissance entre 100 et 250 kilowatts) au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mars 2013 : “L’appel d’offres porte sur la construction d’ici 2015 de 120 mégawatts de projets photovoltaïques situés sur des bâtiments …
Mar 26 2013
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie a été arrêté (format pdf – 91.6 ko – 25/03/2013) le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le 18 mars 2013. Pour télécharger les documents, c’est ICI.
Mar 18 2013
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.
Mar 18 2013
La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale, ce 11 mars 2013. Il convient pour l’heure d’être prudent s’agissant du commentaire des dispositions …
Mar 14 2013
Le Gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l’environnement français sera examiné en procédure accélérée. Le suite sur le blog d’Arnaud Gossement