Déc 19 2022
Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …
Déc 15 2022
L’Assemblée nationale a adopté un des articles clés du projet de loi sur les énergies renouvelables, visant à accélérer l’installation de parcs éoliens en mer en décomplexifiant les procédures de consultation. © Nexans C’est une avancée pour le développement de l’éolien en mer français : une majorité de députés ont adopté, le 13 décembre, une …
Déc 12 2022
L’Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, dont une obligation d’installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral. L’examen en première lecture, commencé lundi, s’est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le …
Déc 08 2022
La Banque des Territoires, CDC Habitat et la foncière privée Frey ont annoncé, mardi 6 décembre, la création d’une société d’investissement d’une capacité initiale de 200 millions d’euros pour transformer les entrées de ville commerciales en nouveaux quartiers mixtes. Ces nouveaux quartiers d’entrée de ville comporteront à la fois des services, des logements, des bureaux… …
Nov 30 2022
Le Conseil d’Etat a rejeté, ce 23 novembre, le recours en excès de pouvoir de l’association France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 de refonte du régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme (lire notre article du 15 octobre 2021). La nouveauté introduite par ce texte …
Nov 25 2022
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié le 15 novembre dernier la mise à jour de sa Note d’information technique (NIT) relative aux projets photovoltaïques (PV) à proximité des aérodromes (< 3 km). De quoi pallier mieux encore le problème de l’éblouissement ! La nouvelle version (v5) de la Note d’information technique (NIT) …
Nov 25 2022
Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un « point …
Nov 24 2022
La Banque des Territoires et Orange ont annoncé le lancement d’Hexadone, une plateforme numérique pour gérer et valoriser les données territoriales, à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2022. Cette plateforme décrite comme « ouverte et interopérable pour l’agrégation, la structuration et l’utilisation des données » des territoires, sera lancée au premier semestre 2023, précisent …
Nov 23 2022
Le guide « Elaborer des indicateurs de contribution aux ODD pour nourrir des stratégies territoriales » a pour objectif de tester une méthodologie d’élaboration d’indicateurs pour apprécier la contribution de collectivités locales aux ODD. Il a été élaboré dans le cadre d’une démarche expérimentale conduite en Bourgogne Franche Comté avec les villes de Besançon et de Quetigny, …
Nov 15 2022
Dans son rendu du 31/10/2022, le Conseil d’Etat décide : Article 1er : Le h) de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de …