Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.
Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La note s’appuie notamment sur le guide méthodologique du commissariat général au développement durable (CGDD) en février 20221 à destination des maîtres d’ouvrage. Elle constitue un outil complémentaire établi à partir des analyses de dossiers et avis par les rédacteurs d’avis d’autorité environnementale. Son champ couvre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique pour les projets mais aussi les plans et programmes, il est donc plus large que celui du
guide. La note précise également à la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions prévues qui constitue l’étape préalable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation.
Pour mémoire, l’Ae et les MRAe ont déjà produit, dans le cadre de leur synthèse 2017 parue en mars 2018, une note sur les attentes des autorités environnementales vis-à-vis de la démarche d’évaluation environnementale et du contenu du rapport des incidences environnementales des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)2. Elles ont abordé spécifiquement le sujet de la territorialisation des objectifs nationaux dans les PCAET dans leur synthèse 2021.
Mai 06 2024
Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique
