Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres :
• Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1)
• Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article 2)
• Chapitre III : Régime des autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles 3 à 5)
• Chapitre IV : Contrôles et sanctions (Articles 6 à 7)
• Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)
Source : Tecsol
