Le 19 juin 2023 était adopté le Traité mondial sur les océans (BBNJ), dont l’objectif est d’imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Le 20 septembre 2023, une nouvelle étape est franchie. Soixante-huit États ont signé le traité au siège des Nations unies, dont la France. Ces signatures expriment leur volonté de poursuivre le processus d’élaboration du texte et de procéder, à terme, à sa ratification. C’est-à-dire à leur consentement formel, se traduisant par la vérification de la compatibilité de la législation nationale au nouveau droit international, les processus de ratification variant en fonction des pays.
Une fois que 60 États auront ratifié le traité, un délai de cent-vingt jours se déclenchera, à l’issue duquel le texte entrera en vigueur dans le droit international, et deviendra juridiquement contraignant pour les parties.
« Il est maintenant temps d’accélérer, d’obtenir des ratifications rapides et d’accroître nos ambitions collectives en vue de la Conférence des Nations unies sur les océans que la France accueillera avec le Costa Rica en 2025 », réagit Hervé Berville, secrétaire d’État français chargé de la Mer.
Le consensus des pays signataires pour protéger la haute mer peut paraître ébranlé par des positionnements « hypocrites », alerte François Chartier, chargé de campagne océans à Greenpeace France. En effet, la Norvège, également l’une des premières signataires, a, en parallèle, émis le souhait d’ouvrir une large zone de l’Arctique à l’exploitation minière en eaux profondes. « Ce double positionnement de la Norvège (…) pourrait mettre en péril un écosystème particulièrement vulnérable », explique ce dernier.
