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Avec beaucoup de retard, la nouvelle stratégie nationale Biodiversité 2030 a enfin été dévoilée le 20 juillet, en plein remaniement ministériel. Alors que le volet présenté en mars 2022 devait initialement être “complété”, la stratégie a finalement été redessinée. Elle reprend néanmoins plusieurs mesures de la précédente version. En revanche, les volets financements et gouvernance, très attendus, ne sont guère développés. Différentes instances doivent désormais se prononcer sur cette stratégie. Sa publication définitive n’est pas attendue avant l’automne.
Au terme d’un accouchement d’une durée inhabituelle, la nouvelle stratégie Biodiversité 2030 est enfin connue. Le travail avait débuté lors du précédent quinquennat, mais n’avait pu aboutir dans les temps. À l’approche du scrutin présidentiel, l’ancienne secrétaire d’État Bérangère Abba s’était résolue, la mort dans l’âme, à n’en présenter que “le premier volet” en mars 2022 (voir notre article du 16 mars 2022), en précisant qu’il serait complété “fin août-début septembre”. Il n’en a rien été. En octobre, la nouvelle titulaire du poste, Bérangère Couillard, reportait même l’échéance “au printemps prochain” (voir notre article du 11 octobre 2022), puis à nouveau “à l’été” (voir notre article du 30 mai). Finalement, c’est donc seulement ce 20 juillet que le texte a été présenté devant le Comité national de la biodiversité (CNB). Décidément maudit, il l’a été en plein remaniement ministériel (voir notre article du 20 juillet). Lequel ne permettra pas à Bérangère Couillard d’assurer le service après-vente, puisque remplacée par Sarah El Haïry, qui devra à son tour y mettre sa patte. Car l’aventure n’est pas terminée. Outre le CNB, le Conseil national de l’eau, le Comité national de la mer et des littoraux et le Conseil national de la protection de la nature doivent encore rendre leur avis fin septembre sur la version dévoilée, avant une publication définitive de la stratégie espérée à l’automne prochain.
Une nouvelle nouvelle stratégie
Sur le fond, en fait de volet complémentaire, c’est une stratégie entièrement remodelée qui a été dévoilée. C’était attendu, Bérangère Couillard ayant eu l’occasion de déplorer “beaucoup de manques” dans la version élaborée par sa prédécesseure (dont quantité de mesures sont toutefois reprises). Mais aussi du fait de la nécessaire transcription des engagements de la France pris lors de la COP 15 de Kunming-Montréal en décembre dernier (voir notre article du 12 juillet).
In fine, cette stratégie se compose de 39 mesures – dont plusieurs sont déjà connues, voire en cours d’exécution – qui s’articulent autour de quatre axes (contre cinq axes et 72 mesures affichés dans la version présentée par Bérangère Abba) : “réduire les pressions qui s’exercent sur les biodiversités” (18 mesures) ; “restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible” (8 mesures) ; “mobiliser tous les acteurs” (8 mesures) ; “garantir les moyens d’atteindre ces ambitions” (5 mesures).
Collectivités en première ligne
Les collectivités devraient logiquement être en première ligne. Le rapport présenté aux instances souligne que “la biodiversité est par nature un sujet très local”. Il est ainsi prévu que la stratégie soit “territorialisée sous le pilotage des préfets, en synergie avec les stratégies régionales” que les régions doivent définir et mettre en œuvre depuis la loi du 8 août 2016 (voir notre article du 1er août 2016). On relèvera toutefois que la création d’un groupe permanent Régions de France/État sur la biodiversité et la mise en place d’une conférence annuelle ou biannuelle État/collectivités sur les politiques de biodiversité, prévues dans la précédente version, ont disparu.
Le rapport précise encore que pour sa mise en œuvre, la stratégie devra “être déclinée en plans opérationnels, en coordination avec les collectivités”. Il faudra donc se montrer patient pour rentrer pleinement dans le concret. L’accompagnement de l’action des collectivités territoriales fait néanmoins déjà l’objet d’une “fiche-mesure” spécifique, laquelle détermine trois actions à conduire.
• D’abord, “mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans le cadre de la planification territoriale”. La nouvelle génération de contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devra ainsi comprendre systématiquement un volet biodiversité (dans les diagnostics et les plans d’action). Il devrait en être de même dans la future génération des contrats de plan État-région (CPER). L’objectif est en outre de “renforcer la prise en compte des continuités écologiques dans les documents de planification (Sraddet, PLU(i) et Scot)”. Il en va de même avec la biodiversité dans les documents de gestion des sites patrimoniaux remarquables (PSMV et PVAP), qui sera considérée “comme un volet du patrimoine à protéger et à valoriser, notamment par le renforcement de la présence de la nature dans les centres urbains”.
• Ensuite, “accompagner les collectivités pour mieux connaître la biodiversité sur leur territoire, à travers les atlas de la biodiversité communale”. Leur généralisation sera promue, “sans toutefois rendre obligatoires ses démarches”.
• Enfin, “renforcer les leviers à la main des collectivités pour faire émerger et mener à bien des projets territoriaux ambitieux en matière de biodiversité”. Le gouvernement entend ici développer le recours à la démarche paysagère via un appel à projets, le renforcement des atlas paysage et le déploiement d’une formation aux élus. Il vise également à déployer un dispositif d’appui “pour l’émergence de récits territoriaux co-construits”.
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