Le ministère de la Transition écologique a mis simultanément en consultation publique – et ce jusqu’au 4 juillet – deux projets de textes présentés comme des “ajustements” et “compléments” aux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience, l’un (n°2022-762) relatif aux objectifs de gestion économe de l’espace dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), l’autre (n°2022-763) à la nomenclature de l’artificialisation des sols.
Intervenant en clôture du 104e Congrès des maires, le 24 novembre dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait déjà confirmé que la mise en œuvre du ZAN (zéro artificialisation nette) ferait l’objet de plusieurs assouplissements . La série d’adaptations envisagée “s’inscrit dans le cadre des travaux engagés ces derniers mois” avec les associations d’élus, et se situe “en lien direct avec les évolutions législatives, qui sont examinées par ailleurs au Parlement”, relève en préambule la notice de consultation.
premier projet de décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre)
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