Juin 30 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 181-13 et suivants,
Arrête :
Pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, et conformément à l’article D. 181-13-1 du même code, le demandeur peut utiliser le formulaire CERFA n° 15964*03 mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/.
L’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale est abrogé.
Le directeur général de la prévention des risques, le commissaire général du développement durable, le directeur de l’eau et de la biodiversité et le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau et de la biodiversité par intérim,
P.-E. Guillain
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Qualité de l’étude, réactivité, proactivité
Les rendus sont soignés, peu de coquilles dans le dossier, l’étude patrimoniale correspond à nos attentes et sera un vrai plus pour notre dossier.
et qualité technique de l’évaluation environnementale, notamment de la Trame Verte et Bleue.
Une prestation équilibrée et très bien réalisée !
Qualité des documents rendus, explication de la méthodologie,
Merci !
Etude d’une très grande qualité, menée dans les délais et avec beaucoup de réactivité. Ce fut un véritable plaisir de pouvoir travailler avec Elise, de bénéficier de ses conseils avisés, de son enthousiasme et de sa rigueur.
Réponses bien ciblées et pertinentes aux questions posées lors de la CDNPS qui ont permis d’assurer notre propos
en ce qui concerne le respect des délais, la réactivité et la pertinence du conseil.
Qualité du rendu, conseil
pour un projet particulier en perpétuel changement !
Sur tous les paramètres du dossier :
Très satisfait du contenu technique de la prestation, de l’assistance et du conseil.
Toujours très satisfaits de notre collaboration, désormais dans nos premiers projets solaires !
Nous sommes très satisfaits de la qualité technique de l’étude réalisée
Blandine est en outre très réactive, patiente et rigoureuse. Le planning a été parfaitement respecté malgré les aléas projets de notre côté (client). C’est un réel plaisir de pouvoir collaborer avec Blandine et Enviroscop et l’assurance d’un rendu qualitatif.
Très bon accompagnement pour ce DLE
Précision – adaptabilité – réactivité – fiabilité
Qualité du rendu, échanges constructifs sur le projet, réactivité
Travail très qualitatif, étude complète et à jour sur la réglementation, et merci à Yvonnick d’être réactif et agréable !
Compréhension des enjeux et réactivité
Dossier de compensation agricole
Malgré des délais courts, ils ont été respectés !
Merci !
Les prestations nous ont donné entière satisfaction, tant sur le plan de la qualité que sur celui du respect des délais et de la disponibilités de responsables d’études.
L’équipe a fait preuve d’une grande réactivité malgré les nombreux arrêts/reprises du projet.
Techniquement très satisfait, mais une mention particulière pour :
Respect des délais, proactivité sur le calendrier, capacité d’écoute aux spécificités du projet (concertation, etc.)
Qualité de la prestation, gestion des interfaces avec les services de l’Etat, réactivité
Echanges constructifs, réactivité, adaptabilité. Reprise et intégration des commentaires rigoureuse.
Réactivité et conseils pour ce projet à enjeux
Malgré la période difficile de 2020, nous avons réussi à tenir le cap du dossier.
Nous avons apprécié la réactivité de l’équipe pour la rédaction et les rendus.
Que ce soit techniquement ou en termes de réactivité !
Respect des exigences réglementaires en matière d’évaluation environnementale, pertinence des articulations étudiées.
Réactivité, tenue des délais et échanges sur les conclusions
Elle a été menée de manière itérative, avec des échanges réguliers avec la maîtrise d’ouvrage. L’équipe d’ENVIROSCOP a fait preuve d’efficacité et de souplesse, qualités appréciées pour cette mission.
Les rendus sont toujours cohérents et en adéquation avec la demande.
Disponibilité et échanges pertinents et intéressants sur les aspects techniques.
Disponibilité lors de questions spécifiques, flexibilité, connaissance des attentes de notre société.
Recherches et analyses de grande qualité, dialogue et conseils très facile
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