Les mesures réglementaires – un décret et deux arrêtés publiés ce 13 juin – de soutien au biogaz devraient notamment permettre de répondre aux inquiétudes des porteurs de projets quant à l’inflation qu’ils constatent sur les matières premières et l’énergie qu’ils utilisent.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la publication, ce 13 juin, de mesures règlementaires – un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) et deux arrêtés – pour renforcer le déploiement de la filière biogaz. Le communiqué insiste en particulier sur l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel(Lien sortant, nouvelle fenêtre), qui doit permettre “une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie”. “La revalorisation atteint environ 12% par rapport à l’arrêté en vigueur [en date du 13 décembre 2021 modifié le 20 septembre 2022] et précise que le tarif sera désormais indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment”, souligne-t-il.
La ministre a également décidé “d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement (par exemple de l’Ademe ou des régions), sous réserve que ces aides soient versées au cas par cas après analyse de la rentabilité de chaque projet”. Le taux de rentabilité interne du projet avant impôt “reste inférieur à 10% en valeur nominale”, précise le texte. D’autres dispositions permettront par ailleurs “d’apporter de la flexibilité et de la sécurité aux porteurs de projet, notamment l’allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux, à l’instar de ce qui a déjà été mis en place pour les énergies renouvelables électriques”, relève aussi le communiqué. Et un appel d’offres pour les installations de plus grande taille “sera lancé prochainement”, qui intègrera ces évolutions.
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