L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol (fonctions biologiques, hydriques et climatiques) et de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. Le phénomène est aujourd’hui considéré comme l’une des causes premières de l’effondrement de la biodiversité, de la réduction des terres agricoles, de l’accroissement des risques environnementaux et du changement climatique.
Pourtant, en France comme un peu partout en Europe, et malgré un cadre réglementaire toujours plus contraignant, l’artificialisation des sols progresse. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont consommés, selon le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Zéro artificialisation nette en 2050. C’est l’objectif inscrit dans la loi climat et résilience d’août 2021 pour enrayer l’artificialisation des sols. À l’échéance, il s’agira d’atteindre un équilibre entre les flux d’artificialisation et de renaturation des sols. L’enjeu, pour chaque collectivité, est maintenant de parvenir à maîtriser sa propre expansion et d’adopter une consommation foncière la plus sobre possible.
Pour observer, planifier et contenir la croissance urbaine, les territoires doivent pouvoir fonder leur décision sur des mesures fiables et durables. D’ici à fin 2024, ils pourront compter sur le référentiel d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE), un référentiel de données géographiques homogènes décrivant finement la couverture et l’usage des sols ainsi que leur évolution dans le temps pour la France entière.
