Privilégier les meilleurs bureaux d’études
Le ministère de la Transition écologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en matière de bureaux d’études, en vue de faciliter l’instruction. « La situation constatée est encore trop hétérogène dans les dossiers remis », déplore-t-il. Aussi, prévoit-il de mettre en place un suivi national de la qualité des dossiers préparés par les bureaux d’études « sur la base d’un référentiel technique de qualité ». Les exploitants seront incités à recourir aux bureaux d’études les mieux notés et bénéficieront d’une instruction « plus fluide ». Un système de qualification ou de certification pourrait même voir le jour en ce qui concerne la qualité des évaluations environnementales. Sans attendre, le Parlement a prévu, via la loi sur l’accélération de énergies renouvelables (ENR), l’expérimentation d’un tel système pour les bureaux d’études intervenant sur l’étude d’impact ou l’étude de dangers d’un projet de production d’ENR.
Le document d’orientations stratégiques prévoit également d’améliorer la phase « amont » des projets avant le dépôt formel du dossier par l’exploitant. Ce qui était déjà l’un des objectifs lors de la mise en place de la procédure d’autorisation environnementale en 2017. Pour cela, le ministère demande à l’inspection d’associer l’ensemble des services administratifs concernés, l’Autorité environnementale, voire les collectivités pour les projets d’énergies renouvelables, « lorsque cela est pertinent ». Il en fixe les conditions : ne pas abaisser les exigences environnementales, ne pas aider le porteur de projet à monter son dossier mais « faciliter son appréhension des enjeux ». Dans un sens opposé à ce renforcement de la phase « amont », le Parlement vient toutefois de voter la suppression du certificat de projet. Ce dispositif, instauré avec l’autorisation environnementale, visait à donner au porteur de projet une vision claire du cadre juridique applicable.
L’optimisation des délais d’instruction est pourtant d’autant plus cruciale, aux yeux du ministère, que l’inspection des installations classées va aussi devoir instruire les dossiers de travaux miniers désormais soumis à autorisation environnementale à la suite de la réforme du code minier.
Améliorer l’information et la participation du public
En matière de participation du public par voie électronique, le ministère annonce que la synthèse des observations sera faite par un tiers de confiance, à l’instar du commissaire enquêteur pour l’enquête publique, en lieu et place du service instructeur. Il prévoit par ailleurs le lancement d’une réflexion sur l’opportunité de diffuser certaines réunions des commissions de suivi de site (CSS), « dès lors que des informations sensibles ne seraient pas évoquées ».
La diffusion des informations au public devrait effectivement être améliorée. Le ministère prévoit un réexamen de l’instruction de 2017 qui limite actuellement la diffusion des informations sensibles détenues par l’inspection des installations classées en raison des risques de malveillance. « Un réexamen de l’instruction ministérielle de 2018 sur les informations confidentielles transmises à l’Autorité environnementale sera également opéré », ajoute le document.
