L’Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, dont une obligation d’installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral.
L’examen en première lecture, commencé lundi, s’est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte.
Dans la soirée, les députés ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 m².
Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m², tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m². Après débats, le gouvernement ne s’est pas opposé à un curseur à 1.500 m², que demandaient également des députés macronistes.
Le Sénat avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d’emplacements, retenant le seuil de 80 places. L’Assemblée a donc rétabli un critère exprimé en m2.
L’Assemblée a également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues, ainsi que des amendements identiques de la gauche et de députés de la majorité supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l’obligation.
Un amendement LFI doublant ces sanctions (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement.
Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont adopté un amendement écologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d’HLM à l’installation d’équipements d’énergies renouvelables (EnR).
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher ne s’est ensuite pas opposée à l’adoption d’un amendement du député Vert Julien Bayou prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels de peinture blanche pour réduire l’utilisation de la climatisation.
La gauche a en revanche échoué à obtenir le rétablissement d’une mesure à laquelle elle tenait beaucoup, introduite par le Sénat et supprimée en commission à l’Assemblée, qui rendait obligatoire l’installation de “procédés d’EnR” sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 m².
Face au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France, l’Assemblée a adopté de nouvelles dérogations à la loi “littoral” pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d’hydrogène dans les zones côtières sur des friches.
Elle a aussi voté en faveur d’un article permettant l’installation de centrales solaires au sol “en discontinuité d’urbanisme” dans certaines communes de montagne ne pouvant aujourd’hui pas le faire.
Sur l’un des sujets de crispation du texte, le gouvernement a accepté de maintenir “l’avis conforme” des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d’énergies renouvelables dans les zones patrimoniales. Mais en leur demandant plus de souplesse en la matière.
Un amendement du camp présidentiel en ce sens a été adopté dans un climat consensuel.
Mais le camp présidentiel a essuyé un échec avec la suppression de la possibilité d’une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu’une “enquête publique”.
Cet article, rejeté par 37 voix contre 33, faisait partie des mesures de simplification demandées par l’exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France. Du RN à LFI, l’ensemble des oppositions a voté contre.
Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser à plus tard l’examen d’un article clé, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d’énergies renouvelables, qu’il voudrait réintroduire après sa suppression en commission.
Contre l’avis de l’exécutif encore, l’Assemblée a supprimé vendredi la possibilité pour les collectivités, dans certains cas, de ne pas recourir à une mise en concurrence préalable des opérateurs d’EnR pour mettre à disposition des terrains.
L’examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.
Voici les vidéos des différentes sessions :
Première séance – 5 décembre 2022 – Deuxième séance – 5 décembre 2022 – Troisième séance – 6 décembre 2022 – Quatrième séance – 7 décembre 2022 – Cinquième séance – 7 décembre 2022 – Sixème séance – 8 décembre 2022 – Septième séance – 8 décembre 2022 – Huitième séance – 9 décembre 2022 – Neuvième séance – 9 décembre 2022 – Dixième séance – 9 décembre 2022
