© Capture vidéo Sénat/ Didier Mandelli
Lors de la première journée d’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de “veto” des maires sur l’implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à la place conférer l’initiative sur la définition de zones prioritaires pour accueillir ces projets, ainsi qu’un droit de contrôle.
L’un des principaux points de divergence entre le gouvernement et les sénateurs sur le projet de loi Énergies renouvelables (EnR) a été levé ce 3 novembre, lors de la première journée d’examen en séance des articles du texte. À l’initiative du rapporteur LR Didier Mandelli, les élus de la chambre haute avait fait adopter en commission une mesure très controversée visant à donner aux maires une forme de droit de “veto” pour pouvoir s’opposer à tout projet d’énergie renouvelable, y compris pour les communes limitrophes “en visibilité” dudit projet. Au terme de longues discussions à la fois techniques et sémantiques, cette disposition a finalement été supprimée dans l’hémicycle par un vote à main levée, au profit d’un dispositif alternatif assez complexe proposé par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Il combine la proposition votée en commission d’une planification “ascendante”, partant des territoires, avec un amendement du gouvernement permettant aux maires d’avoir “le dernier mot” pour la phase d’application. “Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables”, a détaillé la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (LR). “Tout ça est agrégé et va redescendre dans les documents d’urbanisme opposables – Scot, PLUi, PLU”. Un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (centriste) “précise que la commune doit donner son accord. Si la commune n’est pas d’accord avec le zonage, alors pas d’énergies renouvelables”, a-t-elle indiqué.
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