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Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un “point info” sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires.
L’objectif du “zéro artificialisation nette” des sols à l’horizon 2050 imposé par la loi Climat et Résilience reste hautement sensible chez les élus du bloc communal, comme l’a une nouvelle fois montré un “point info” organisé sur ce sujet ce 23 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Qu’ils viennent de territoires urbains et ruraux, tous les élus s’interrogent sur la manière dont ils vont pouvoir le décliner dans leurs documents d’urbanisme, sans obérer leurs capacités de développement, qu’il s’agisse d’accueillir de nouvelles activités, de construire des logements ou de prendre en compte les exigences d’adaptation au changement climatique. D’autant que le compte à rebours a déjà commencé, avec “des délais très courts”, a rappelé Sylvain Robert, maire de Lens et coprésident de la commission Aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’Association des maires de France (AMF).
Plusieurs échéances clés
Le 22 octobre, comme l’imposait le calendrier, toutes les conférences de Scot ont rendu leurs propositions aux régions. Mais le travail de consultation du bloc local se poursuivra avec ces dernières jusqu’au 22 février 2024, date à laquelle tous les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) devront intégrer à leur échelle un potentiel de réduction de l’artificialisation de 50% sur la période 2021-2030 par rapport à la période de référence définie par la loi (2012-2020). Les Scot devront à leur tour décliner cet objectif sur leur périmètre au 22 août 2026 et les plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales un an plus tard. Dans les territoires non couverts par un Scot, l’échéance du 22 août 2026 s’imposera directement aux PLU et cartes communales.
Contexte réglementaire mouvant
Alors que le contexte réglementaire est encore mouvant – l’AMF a déposé un recours devant le Conseil d’État contre deux décrets du 29 avril dernier, l’un relatif “aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du Sraddet”, l’autre “à la nomenclature de l’artificialisation des sols” – et que des textes d’application importants sont encore un attente, notamment un arrêté ministériel sur les “dents creuses” afin de connaître la maille minimale caractérisant le seuil d’artificialisation, les conférences de Scot ont fait remonter un grand nombre de points à préciser.
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