Dans une circulaire datée du 4 août dévoilée ce 2 septembre par AEF, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande aux préfets de ne pas trop presser le pas dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience. Celle-ci fixe un objectif de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au niveau national (hors Île-de-France, Corse et outre-mer) d’ici 2031. La loi a laissé aux collectivités la possibilité de moduler l’application de cette règle de réduction en fonction des résultats d’une concertation qui doit être conduite localement dans les Scot, les conférences des Scot et au sein de chaque région. “Cela implique que la réforme ne pourra commencer à s’appliquer qu’à l’issue de ces concertations et de la mise en conformité des documents de planification (Sraddet, Scot, PLU)”, rappelle le ministre. Il demande donc aux représentants de l’État de “veiller à ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme dans tous les documents qui entrent actuellement dans des procédures de modification ou de révision, afin de ne pas anticiper le résultat du dialogue entre les collectivités et celui du processus de déclinaison de l’objectif à chaque échelle territoriale”. Dans le même temps, Christophe Béchu demande aux préfets de “sensibiliser les élus dont les documents de planification entrent en modification ou en révision à la politique de sobriété foncière et de maîtrise de l’étalement urbain.” Le ministre conclut en indiquant qu’il adressera “prochainement” aux préfets “de nouvelles instructions destinées à faciliter la mise en œuvre de cette réforme”.
Source : Banque des territoires
