Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l’aviation civile

Note adressée le 13 juillet 2022, par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à la direction générale de l’Aviation civile (DGAC).

Cette note précise les modalités de traitement des dossiers éoliens à adopter par ses services.

Texte du 13/07/2022, paru au Bulletin Officiel le 09/08/2022.

 

Retrouvez l’intégralité de la note transmise sur le site du Bulletin Officiel

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