Note adressée le 13 juillet 2022, par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à la direction générale de l’Aviation civile (DGAC).
Cette note précise les modalités de traitement des dossiers éoliens à adopter par ses services.
Texte du 13/07/2022, paru au Bulletin Officiel le 09/08/2022.
Retrouvez l’intégralité de la note transmise sur le site du Bulletin Officiel