Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au “bon état des eaux” de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible la nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le fossé se creuse encore avec les objectifs fixés.
Deux arrêtés modificatifs consacrés respectivement au programme de surveillance de l’état des eaux et aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et en dresser l’état des lieux sont parus ce 11 mai. Le ministère de la Transition écologique les avait soumis à consultation publique en mars dernier (lire notre article du 1er avril 2022) soulignant la nécessité de “poursuivre la mise en conformité avec les exigences de la DCE [Directive cadre sur l’eau] et de prendre en compte les progrès de connaissance en matière de méthodes et principes de surveillance des eaux de surface et souterraines”.
La dernière vague de révision remonte en effet à 2018 et précédait le troisième cycle de gestion de la DCE 2022-2027. Dans l’intervalle les états des lieux – validés par les bassins en 2019 – faisant le bilan de l’état des masses d’eau, des pressions s’exerçant sur ces dernières et de leurs impacts potentiels sont entre autres venus bousculer les pratiques. Des diagnostics qui constituent par ailleurs le socle des onze schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période “2022-2027” et de leurs programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés.
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