L’anticipation de l’enquête publique préconisée par le récent rapport Guillot pour accélérer les implantations industrielles fait craindre à l’Autorité environnementale (Ae), qui présentait ce 5 mai le bilan de son activité pour l’année 2021, une diminution de la portée de ses avis.
Confrontée à une volumétrie exceptionnelle de dossiers en 2021 (159 avis délibérés, soit une augmentation de 40% de son activité moyenne), l’Autorité environnementale (AE), dont le président Philippe Ledenvic présentait le rapport annuel à la presse ce 5 mai, a dû se résoudre pour la première fois à ne pas rendre d’avis pour 13 d’entre eux “faute de moyens suffisants pour instruire les dossiers concernés”. Le rapport, mis en ligne le 11 avril dernier (lire notre article du 20 avril 2022), épingle en particulier le décret d’application de la loi Asap n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 réduisant à deux mois au lieu de trois le délai qui lui est donné pour rendre les avis relatifs aux projets (lire notre article du 30 août 2021), intervenu “sans concertation préalable notamment sur les moyens, dans un contexte pourtant particulièrement chargé”. Une évolution parmi d’autres jugée “préoccupante pour la démocratie environnementale et les autorités environnementales”, s’inquiète son président. Cette réduction de délai met en effet l’Ae “dans une situation difficile, sans véritable gain pour des projets à la gestation souvent longue”, insiste le rapport.
Une réflexion s’est immédiatement engagée en son sein “pour évaluer son fonctionnement et, si nécessaire, convenir collégialement de l’adoption de nouveaux processus pour réduire les délais d’instruction et de délibération de ses dossiers”. Il faut bien se rendre à l’évidence, “pour l’instant nous ne savons pas rendre des avis dans une durée de moins deux mois”, remarque Philippe Ledenvic, qui relève tout à la fois les nombreux efforts déployés pour respecter ce tempo. Le délai moyen des avis est ainsi passé de 84 jours à 75 jours en moyenne (soit deux mois un quart), ce qui a eu pour conséquence que le délai dans lequel ont été rendus les avis sur les plans et programmes a été “plus long que d’habitude” (90 jours en moyenne), indique-t-il.
La vague de simplification promise par la loi Asap dans le domaine de l’environnement pour faciliter les implantations industrielles – traduction des préconisations du rapport du député Guillaume Kasbarian – a donc paradoxalement à bien des égards augmenté la complexité pour les services instructeurs et réduit la lisibilité des procédures pour les pétitionnaires. Et le récent rapport de Laurent Guillot, remis au gouvernement le 17 mars dernier, qui s’inscrit dans la pleine continuité de cette démarche pour “simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France” au regard du plan de résilience initié dans le contexte de la guerre en Ukraine pourrait bien aggraver la tendance.
L’intégralité de l’article sur le site de la Banque des territoires
