Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet “lutte contre l’artificialisation” de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages “pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de ‘zéro artificialisation nette'”, soulignent les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable dans un communiqué commun.
De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou “désartificialiser” les sols, le questionnaire mis en ligne doit permettre à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat sur les problèmes rencontrés et de transmettre leurs suggestions. “Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français”, indiquent les deux commissions.
Neuf mois après l’adoption du texte, les collectivités sont déjà engagées dans la traduction, au sein de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, des mesures de sobriété foncière et de protection des sols figurant dans la loi. “Dans leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et de l’application des lois, alertés par certaines collectivités, les sénateurs se sont néanmoins fait l’écho de plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de ‘zéro artificialisation nette'”, rappellent les commissions (lire notre article du 15 mars 2022). “Décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l’État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire”, préviennent-elles.
Source : Anne Lenormand / Localtis sur le site de la Banque des Territoires
