Parc éolien, soleil couchant, P. Sauvajon
Dans une nouvelle recommandation visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, jugé d’intérêt public supérieur, la Commission européenne demande aux États membres de simplifier les procédures administratives, y compris environnementales, de coordonner les différentes autorités, de renforcer les moyens de ces dernières et de dresser la liste – la plus large possible – des sites “propices” aux EnR. Pour favoriser le consentement du public, réticent, il est également préconisé de l’associer davantage aux bénéfices de ces projets.
Annoncée dans le cadre du plan REPowerEU présenté le 18 mai dernier (voir notre article), la recommandation de la Commission visant l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables (EnR) et la facilitation des accords d’achat d’électricité a été publiée au Journal officiel le 25 mai. La Commission y dénonce une nouvelle fois “la complexité, la diversité et la durée excessive” de ces procédures (voir pour la France le dernier baromètre Observ’ER), considérées comme un “obstacle majeur au déploiement rapide, indispensable” d’EnR jugées essentielles dans la lutte contre les gaz à effet de serre et “pour mettre un terme aux prix élevés de l’énergie”. Une nouvelle fois car la Commission, par des directives de 2009 puis de 2018, avaient déjà imposé des exigences de simplification de ces obstacles identifiés dès la directive de 2001 visant la promotion de l’électricité à partir de sources EnR. La Commission souligne d’ailleurs que la transposition “complète et rapide” de la directive de 2018 “constitue une priorité et une urgence absolues”. Et ce d’autant que ces “obstacles administratifs” ont “gagné en importance du fait de l’aplanissement d’autres obstacles, tels que les coûts technologiques (…) ou les problèmes de financement”.
L’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires
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L’analyse de notre confrère Arnaud Gossement :
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