Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par la loi Climat et Résilience. Un certain nombre de critères seront toutefois à remplir par les installations pour échapper au calcul de la consommation d’espaces naturels ou agricoles.
Le ministère de la Transition écologique avance à grands pas sur la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols prévu par la loi Climat et Résilience. Deux nouveaux textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation du public, jusqu’au 25 mai prochain, visent précisément à circonstancier le principe dérogatoire au calcul de la consommation d’espaces – effectué lors de l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme, ou de leur bilan au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi – pour les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels. Ainsi, même si le développement doit “préférentiellement” être orienté vers les bâtiments, les parkings, les friches et terrains dégradés, la réalisation d’installations photovoltaïques au sol “s’avère également nécessaire pour assurer un développement rapide et significatif de cette source d’énergie renouvelable” comme le prescrit la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), indique le ministère.
Le projet de décret s’inscrit donc dans un “corpus” réglementaire et doctrinal, dont le but est d’encourager et d’encadrer le développement de ces installations, notamment dans le cadre du plan d’action interministériel sur le photovoltaïque et, plus récemment, du plan de résilience, sans compromettre l’ambition que porte par ailleurs la loi Climat et Résilience de limiter l’artificialisation de sols, traduite, pour la première décennie, par un objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).
L’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires
