Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, situé au 44, rue de Tournai, à Lille, pour une durée de 1 mois, ainsi que sur les sites internet de la préfecture des Hauts-de-France et de la DREAL Hauts-de-France.
Les informations prévues en matière d’évaluation environnementale sont accessibles sur les sites internet de la préfecture des Hauts-de-France et de la DREAL Hauts-de-France :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france ;
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Cycle-2-DI-2016-2021.
Retrouvez l’Arrêté sur le site de LégiFrance
