Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou des sols provenant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Deux arrêtés, parus ce 3 avril, intègrent un socle de dispositions générales en matière de prévention de risques accidentels (arrêté 1) et chroniques de pollution de l’air, de l’eau et des sols (arrêté 2) dans les arrêtés ministériels transversaux applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation. Cet axe de progrès avait d’ailleurs été clairement identifié dans le cadre des orientations stratégiques pluriannuelles (2019-2022) pour l’inspection des installations classées pour faciliter l’application homogène de la réglementation et fluidifier les pratiques d’instruction de dossiers. Cette solution est en effet “préférable” à inscription de ce tronc commun, avec de petites variantes, dans chaque arrêté préfectoral autorisant chaque installation, remarque le ministère de la Transition écologique. “La recopie de dispositions relevant de textes réglementaires nationaux, qui peuvent évoluer plus vite que l’arrêté préfectoral n’est pas une bonne pratique”, pointait le document d’orientations. L’objectif principal n’est pas ici de créer de nouvelles obligations générales, “mais bien d’assurer une application homogène et efficiente de prescriptions qui figurent déjà dans la grande majorité des arrêtés d’autorisation, sans avoir à les recopier dans chacun de ces actes administratifs”, explique le ministère.
On y relève toutefois certains ajustements et prescriptions nouvelles, “généralement applicables aux seules installations nouvelles”, tempère le ministère, mais pas que… Pour aller au bout de la démarche, l’étape suivante sera centré sur le toilettage des arrêtés sectoriels – spécifiques à certaines rubriques de la nomenclature ICPE – “afin d’y supprimer les prescriptions redondantes sur l’aspect risques accidentels et d’y inscrire les prescriptions homologues sur l’aspect risques chroniques lorsqu’elles sont pertinentes pour le secteur concerné”.
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