Publics concernés : exploitants de parcs éoliens et propriétaires d’obstacles.
Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : cet arrêté modifie les exigences d’autonomie de l’alimentation de secours des feux diurnes installés sur les éoliennes en mer et autorise l’utilisation d’un nouveau type de feu de balisage nocturne. Il renforce également les délais de notification et de réparation en cas de défaillance des feux de balisage, impose la télésurveillance des feux pour les éoliennes et autorise un nouveau type de feux pour le balisage en phase de chantier.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
