Destiné aux techniciens, ce guide de 2020 fait suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui a modifié le droit de l’urbanisation et du logement en profondeur. Il vise tous les plans locaux d’urbanisme, communaux comme inter-communaux. Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique, en décrivant néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.
Il permet de mettre le document de planification au service du projet de territoire intégrant les politiques prioritaires de l’État : sobriétés foncière et énergétique, préservation du capital naturel et paysager, mobilités durables font partie des nombreuses thématiques traitées dans ce guide.
Consulter le guide PDF – 268 pages – 12,4 Mo
