La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) .
Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif est double :
- aider les services chargés de l’instruction de dossiers réglementaires au titre du code de l’environnement à encadrer les projets comportant des enjeux des zones humides ;
- aider les porteurs de projets et leurs conseils à concevoir un projet qui respecte les enjeux des zones humides, et à les traduire dans un dossier réglementaire.
Ce guide synthétise les réglementations essentielles sur les zones humides en rappelant leur définition issue du code de l’environnement ainsi que les textes et références.
