L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations d’élus souhaitent que ce report des délais puisse être examiné dans le cadre du projet de loi 3DS lors de son prochain examen à l’Assemblée nationale.
“Ensemble, l’AMF et Régions de France estiment que la loi Climat et Résilience du 22 août dernier impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans les conférences régionales des Scot (schémas de cohérence territoriale, ndlr) la déclinaison de l’objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années”, ont mis en garde les deux associations d’élus dans un communiqué ce 12 novembre. Elles demandent par conséquent un “report urgent” de l’échéance de février 2022 “pour éviter une nouvelle fracture territoriale”.
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