Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation.
Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées sur des retours d’expérience. Pour chaque thématique abordée, les dispositifs existants sont cités, accompagnés de références pour aller plus loin.
On retrouve les grands axes habituels du » zéro artificialisation nette » : densification, réhabilitation des friches, renaturation, etc. mais aussi des actions plus innovantes. Ce guide mentionne quatre « démonstrateurs territoriaux » des Hauts-de-France :
- le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la communauté de communes du Pays d’Opale (p.43),
- la trame verte et bleue (TVB) dans le PLUi de la Communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (p.60),
- la déclinaison opérationnelle d’une TVB à Lomme (p59),
- et l’établissement public foncier (EPE) Nord-Pas de Calais (p.80).
Consulter ce guide et les fiche outils – Fiches PDF – 134 pages – 5Mo
