La compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d’un projet sur l’environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l’évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l’objectif ” d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité “.
Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d’en vérifier l’équivalence.
À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets.
Aussi, l’harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le ” développement d’une approche standardisée ” constitue désormais une volonté forte de l’État (action 90 du plan Biodiversité – MTES, 2018). Afin d’y répondre, cette étude :
- dresse une typologie des méthodes disponibles,
- présente un état de l’art des pratiques en vigueur,
- et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
Cible
Il s’adresse en priorité aux agents de l’Office français de la biodiversité en charge de l’appui technique et aux services instructeurs de l’État (directions départementales des territoires et directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) mais aussi aux bureaux d’étude amenés à réaliser un dossier d’évaluation environnementale et aux maîtres d’ouvrage porteurs de projets d’aménagement en France.
Pour télécharger le guide c’est sur le site de l’OFB
