Signée le 30 août dernier par Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon – pour le ministère de la Transition écologique – et Jacqueline Gourault – pour le ministère de la Cohésion des territoires – dans la foulée de la promulgation de la loi Climat et Résilience, la circulaire relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols n’a été publiée que ce 20 octobre au Bulletin officiel. Sans attendre les décrets d’application et circulaires spécifiques à ce texte, le gouvernement y invite les préfets à consolider et déployer en lien avec les collectivités territoriales des stratégies territoriales ambitieuses en matière de sobriété foncière à partir d’outils opérationnels.
Il faudra donc patienter encore un peu pour connaitre la traduction exacte de la trajectoire à horizon 2050 du fameux “zéro artificialisation nette” (ZAN) dans l’aménagement des territoires. Et pourtant comme le rappelle la circulaire, le calendrier pour décliner au travers des outils de planification l’objectif national de diviser par deux sur les dix prochaines années la consommation foncière par rapport à la décennie passée fixé par la loi est très court : d’ici 2 ans au niveau régional et d’ici six ans maximum au niveau local (c’est-à-dire le schéma de cohérence territoriale – SCoT – qui devra être mis en conformité sous cinq ans et le plan local d’urbanisme – PLU – auquel la loi accorde six ans). Aussi les préfets doivent-ils dès à présent “inviter les régions à constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l’Etat pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs qui a vocation à intégrer leurs Sraddet [schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire]”.
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