Tout exploitant de site en cessation d’activité devra bientôt faire appel à un bureau d’études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l’Etat n’ont plus le temps.
C’est une petite révolution dans le secteur très disputé du contrôle et de la vérification des activités à risques. Les exploitants de sites relevant de la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devront, lorsque celles-ci arrivent en fin de vie, en passer obligatoirement par un bureau d’étude (BE) ou un opérateur à « compétences équivalentes » pour attester qu’ils appliquent le cahier des charges prévu dans ce cas précis, celui d’une cessation d’activité.
Un bureau d’études aura-t-il le droit de vérifier ses propres préconisations, voire ses propres travaux (on pense bien évidemment aux “majors” de l’environnement, qui maîtrisent toute la filière de l’étude ex-ante aux travaux et suivi)…
Pourquoi ne pas recruter tout simplement plus d’inspecteurs ? Cela permettrait de la perméabilité entre BE et Services de l’Etat, et donc une meilleure compréhension, mais sans compromis, entre ces deux mondes complémentaires !
