Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale

Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée :

  • au niveau de l’organisation judiciaire par une spécialisation accrue
  • au niveau du traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies
  • au niveau de la réponse pénale, par une plus grande effectivité et lisibilité

 

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la circulaire ICI

Laisser un commentaire

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :