En 2016, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction publiait un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières afin que les exploitants de carrières, l’Administration et les bureaux d’études partagent la même approche de l’étude des impacts d’un projet en intégrant le principe de proportionnalité.
Les nouvelles exigences sur l’évaluation environnementale et le contenu de l’étude d’impact, découlant de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 11 août 2016, ont rendu nécessaire une actualisation de ce guide.
Cette nouvelle version, mise à jour en février 2021, s’articule en deux tomes :
· Le tome 1 se rapporte au dossier de demande d’autorisation environnementale et développe les modalités de conduite du projet, depuis le montage du dossier jusqu’à son instruction ;
· Le tome 2 fait un zoom sur l’étude d’impact et détaille le contenu de chacun de ses chapitres.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le guide
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| Autorisation environnementale pour les industries de carrières – Tome 1 | Autorisation environnementale pour les industries de carrières – Tome 2 |
Éviter, réduire, compenser : un guide de référence pour protéger la biodiversité
L’UNICEM, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, a publié un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser », appliquée aux industries de carrières. Préfacé par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ce guide vient concrétiser une démarche inédite.
Cet ouvrage représente la première déclinaison sectorielle des lignes directrices ERC à un secteur d’activité, celui des industries extractives. La séquence ERC, pour « éviter, réduire, compenser », a pour objectif d’intégrer, dès la conception d’un projet industriel ou d’aménagement, la prise en compte de ses répercussions sur l’environnement.
Structuré en six grandes parties, ce guide :
● Rappelle de manière synthétique la réglementation relative à la séquence ERC et son application aux industries de carrières au regard de leurs spécificités ;
● Donne des recommandations sur l’application de la séquence ERC dans le cadre de la conduite d’un projet de carrière, notamment la transcription de l’application de cette séquence dans le dossier d’étude d’impact ;
● Présente une liste non exhaustive d’exemples de mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui peuvent être mises en œuvre.
Il permet à tous les acteurs de partager un référentiel commun, qui doit désormais guider la profession dans l’appréhension des enjeux de protection et du développement de la biodiversité avec une prise en compte des impacts proportionnée aux enjeux du projet dans son territoire.
