A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à donner un cadre juridique aux communautés d’énergie. Présentation.
Pour rappel, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat avait déjà transposé la définition contenue dans la directive de la communauté d’énergie renouvelable.
L’ordonnance a pour objet de reprendre le cadre juridique de ce type de communauté d’énergie, de définir la communauté énergétique citoyenne, et d’apporter des précisions sur le contour de ces nouvelles entités visant à promouvoir l’énergie citoyenne. Les dispositions de l’ordonnance entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
L’analyse de cette belle avancée en termes de production et consommation locale d’énergie en tant que bien commun est à lire sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
