Cette consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Pour la retrouver, et vous exprimer, c’est sur le site des consultations publiques
