Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 donne notamment les modalités de définition des zones exposées et fixe le contenu et la durée de validité des études géotechniques. Il est complété par un premier arrêté du 22 juillet 2020 et par un arrêté rectificatif qui présente la carte d’exposition au risque de retrait-gonflement des argiles sur le territoire métropolitain. Toute la région est concernée.
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