Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables.
Objet : modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notice : le présent arrêté a pour objectifs de tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l’état des matières stockées.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
L’intégralité de l’arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation peut être lu sur le site de LégiFrance.
