La DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .
Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue annuel avec les bureaux d’études pour discuter d’éventuels points de blocage ou pour expliciter la réglementation.
Vous trouverez l’intégralité de l’article sur le site de la DRIEE Ile-de-France