Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Les deux décrets modifient la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Ce nouveau régime ne sera applicable qu’aux nouvelles demandes d’autorisation et aux déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
Les deux premiers arrêtés publiés sont relatifs aux rejets et la restauration des fonctionnalités naturelle. Par la suite, trois autres arrêtés devraient être adoptés concernant les boues, de l’assainissement et les plans d’eau et vidanges.
Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
