Parution du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
Objet : révision des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue ») afin de prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L’intégralité du décret peut être lue sur Legifrance
