Lorsque le préfet de région a signé et l’avis de l’autorité environnementale et la décision sur la demande d’autorisation environnementale, le juge saisit d’un recours contre cette dernière peut procéder à sa régularisation. Le terme régularisation ne doit pas ici être entendu au sens de “validation”. L’autorisation litigieuse fera l’objet d’une nouvelle instruction administrative, plus ou moins complète.
Cet avis du Conseil d’Etat est intéressant à plusieurs titres.
L’analyse est à lire sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
