Lorsque le préfet de région a signé et l’avis de l’autorité environnementale et la décision sur la demande d’autorisation environnementale, le juge saisit d’un recours contre cette dernière peut procéder à sa régularisation. Le terme régularisation ne doit pas ici être entendu au sens de « validation ». L’autorisation litigieuse fera l’objet d’une nouvelle instruction administrative, plus ou moins complète.
Cet avis du Conseil d’Etat est intéressant à plusieurs titres.
L’analyse est à lire sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
