Publics concernés : exploitants d’installations de traitement de déchets.
Objet : suppression de la commission consultative sur la sortie du statut de déchet.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l’avis était requis pour l’établissement des arrêtés ministériels de sortie du statut de déchet. Cette suppression permet ainsi de simplifier la procédure administrative associée, considérée trop complexe par l’ensemble des acteurs. Elle ne nuira en rien à la qualité de la consultation sur les projets d’arrêtés, qui continuera d’associer l’ensemble des parties prenantes et le public. Elle s’inscrit également pleinement dans l’application des dispositions prévues par la feuille de route sur l’économie circulaire qui mentionne explicitement cette modification réglementaire.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Carrières : décret et arrêtés du 22/10/2018
Autorité environnementale : retour sur l’avis du Conseil d’Etat du 27 septembre 2018
Oct 24 2018
Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
Le blog d’ENVIROSCOP
Ils nous ont fait confiance :
Très bonne réactivité
Les rendus sont toujours cohérents et en adéquation avec la demande.
Au delà de nos espérances
en ce qui concerne le respect des délais, la réactivité et la pertinence du conseil.
Merci à vous !
Une prestation équilibrée et très bien réalisée !
Enviroscop est toujours resté mobilisée sur la mission
L’équipe a fait preuve d’une grande réactivité malgré les nombreux arrêts/reprises du projet.
Prestation réalisée selon les règles de l’art
Les prestations nous ont donné entière satisfaction, tant sur le plan de la qualité que sur celui du respect des délais et de la disponibilités de responsables d’études.
Très satisfait de cette collaboration
Respect des délais, proactivité sur le calendrier, capacité d’écoute aux spécificités du projet (concertation, etc.)
La réactivité et l’adaptabilité d’une équipe
pour un projet particulier en perpétuel changement !
Très satisfaite
Toujours très satisfaits de notre collaboration, désormais dans nos premiers projets solaires !
Très satisfaits !
Nous sommes très satisfaits de la qualité technique de l’étude réalisée
Travail d’une grande qualité technique
Blandine est en outre très réactive, patiente et rigoureuse. Le planning a été parfaitement respecté malgré les aléas projets de notre côté (client). C’est un réel plaisir de pouvoir collaborer avec Blandine et Enviroscop et l’assurance d’un rendu qualitatif.
Très satisfaite sur tous les aspects
Compréhension des enjeux et réactivité
Très satisfaite
Réactivité et conseils pour ce projet à enjeux
Pertinence
Respect des exigences réglementaires en matière d’évaluation environnementale, pertinence des articulations étudiées.
Grande qualité
Recherches et analyses de grande qualité, dialogue et conseils très facile
Une période difficile
Malgré la période difficile de 2020, nous avons réussi à tenir le cap du dossier.
Nous avons apprécié la réactivité de l’équipe pour la rédaction et les rendus.
Très satisfait
Sur tous les paramètres du dossier :
- Contenu technique
- Respect du cahier des charges
- Qualité des documents rendus
- Respect des délais
- Réactivité
- Assistance, conseil
Une grande autonomie
Très satisfait du contenu technique de la prestation, de l’assistance et du conseil.
Grande disponibilité
et qualité technique de l’évaluation environnementale, notamment de la Trame Verte et Bleue.
Très satisfait
Que ce soit techniquement ou en termes de réactivité !
Communication et réactivité
Disponibilité et échanges pertinents et intéressants sur les aspects techniques.
Etude de compensation agricole
Réactivité, tenue des délais et échanges sur les conclusions
Très satisfaite !
Qualité du rendu, conseil
Toujours disponibles, rapidité d’exécution
Merci !
Disponibilité et flexibilité
Disponibilité lors de questions spécifiques, flexibilité, connaissance des attentes de notre société.
Equipe réactive
Les rendus sont soignés, peu de coquilles dans le dossier, l’étude patrimoniale correspond à nos attentes et sera un vrai plus pour notre dossier.
Dossier de qualité
Qualité du rendu, échanges constructifs sur le projet, réactivité
Très satisfaite
Précision – adaptabilité – réactivité – fiabilité
Très satisfait
Etude d’une très grande qualité, menée dans les délais et avec beaucoup de réactivité. Ce fut un véritable plaisir de pouvoir travailler avec Elise, de bénéficier de ses conseils avisés, de son enthousiasme et de sa rigueur.
Démarche d’évaluation environnementale
Elle a été menée de manière itérative, avec des échanges réguliers avec la maîtrise d’ouvrage. L’équipe d’ENVIROSCOP a fait preuve d’efficacité et de souplesse, qualités appréciées pour cette mission.
Un timing respecté
Dossier de compensation agricole
Malgré des délais courts, ils ont été respectés !
Très satisfait
Très bon accompagnement pour ce DLE
Une grande réactivité
Qualité de la prestation, gestion des interfaces avec les services de l’Etat, réactivité
Pédagogie et précision
Qualité des documents rendus, explication de la méthodologie,
Merci !
Très satisfait
Réponses bien ciblées et pertinentes aux questions posées lors de la CDNPS qui ont permis d’assurer notre propos
Pas grand chose à améliorer
Qualité de l’étude, réactivité, proactivité
Au delà de ce que nous espérions
Techniquement très satisfait, mais une mention particulière pour :
- le respect des délais
- la réactivité
- l’assistance et le conseil
Travail qualitatif
Travail très qualitatif, étude complète et à jour sur la réglementation, et merci à Yvonnick d’être réactif et agréable !
Un assemblage parfait
Echanges constructifs, réactivité, adaptabilité. Reprise et intégration des commentaires rigoureuse.
