A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs.
Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance.
L’analyse de ce décret figure sur le site de notre confrère Arnaud Gossement