Suite à l’appel du Ministère de l’Environnement, le tribunal administratif de Nantes a annulé le schéma régional éolien de Bretagne, élaboré par le Ministère de l’écologie et du Conseil Régional, confirmant l’annulation par le tribunal administratif de Rennes en Octobre 2015.
Cependant, comme le confirme la DREAL, toutefois, et en application de l’article L.553-1 du code de l’environnement :
– l’instauration d’un SRE n’est pas une condition préalable à l’octroi d’une autorisation,
– l’annulation du SRE de Bretagne est sans effet sur les procédures d’autorisation de construire et d’exploiter des parcs éoliens déjà accordés ou à venir.
