La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique aux projets et aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement (autorisation environnementale, dérogation à la protection des espèces, évaluation des incidences Natura 2000, etc.).
Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence « éviter, réduire, compenser » bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. Elle vient d’être consolidée et précisée en août 2016 par deux textes. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifie dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures « éviter, réduire, compenser » , et des modalités de suivi plus précises, par exemple la géolocalisation pour les mesures compensatoires. L’ordonnance sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes porte une approche plus globale de leurs impacts sur l’environnement. Par ailleurs, la séquence « éviter, réduire, compenser » fait l’objet de groupes de travail nationaux qui impliquent les parties prenantes.
Source : La collection Théma | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
