Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour les projets de création de centrales solaires au sol en zones agricoles.
Une société a demandé l’annulation d’une décision de refus d’un permis de construire concernant la réalisation d’une centrale solaire au sol sur un terrain classé en zone agricole. Le projet refusé prévoyait par ailleurs l’installation de ruches et la plantation de jachères pour favoriser la production de miel.
Pour lire l’intégralité de l’article d’Arnaud Gossement, c’est ici : Centrale solaire au sol et zone agricole : les précisions apportées par la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2017 – Cabinet d’avocats Gossement – Le Blog
