Le ministère de l’environnement vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d’ordonnance “portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement“. Présentation.
Ce projet d’ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la loi “Macron” n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il a pour objet de donner une suite au rapport issu des travaux de la commission sur la modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert qualifié.
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