Le décret paru au JO du 29 juin modifie l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation et précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit. Il met également en cohérence avec ces dispositions l’article R. 431-18 du code de l’urbanisme.
En clair, si l’on va plus loin que la RT2012, en termes de consommations énergétiques, mais aussi en termes de qualité de l’air intérieur, de sourçage des matériaux, les constructions concernées pourront bénéficier d’une enveloppe constructible supérieure à celle autorisée par le document d’urbanisme en vigueur…
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