En nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale vient d’adopter les différents volets de ce projet de loi : réalité du préjudice écologique, compensation écologique, création de l’Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l’eau, sortie des néonicotinoïdes… sans oublier la non-régression du droit de l’Environnement et les principes fondamentaux de la Loi.
74 amendements ont donc été retenus et le texte adopté « préfigure très fidèlement le texte que l’Assemblée adoptera définitivement dans quelques semaines » (cit. B. Pompili).
La balle est donc dans le camp du Sénat entre le 11 et le 13 juillet prochain, avant de revenir à l’Assemblée.
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