En nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale vient d’adopter les différents volets de ce projet de loi : réalité du préjudice écologique, compensation écologique, création de l’Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l’eau, sortie des néonicotinoïdes… sans oublier la non-régression du droit de l’Environnement et les principes fondamentaux de la Loi.
74 amendements ont donc été retenus et le texte adopté “préfigure très fidèlement le texte que l’Assemblée adoptera définitivement dans quelques semaines” (cit. B. Pompili).
La balle est donc dans le camp du Sénat entre le 11 et le 13 juillet prochain, avant de revenir à l’Assemblée.
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