Ce projet de décret est une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme. Il opère une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités. La recodification étant opérée à droit constant, seule le titre V du livre Ier relatif au contenu du plan local d’urbanisme est ici mis à la concertation du public.
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